La durée d’un bail peut-elle être à la carte ?
Un détaillant se demande s’il ne pourrait pas conclure avec le propriétaire d’un immeuble commercial un bail commercial correspondant à la durée d’existence de son commerce. Une location sur mesure ?...
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Un de vos clients a une société de patrimoine et souhaite en donner les actions à ses deux enfants. Est-ce là une bonne idée ? Voici un conseil supplémentaire à ce sujet. Dans les années ‘80, la...
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Lors de la conclusion d’un compromis de vente sous seing privé, l’acheteur ne sait pas toujours qui va à vrai dire acheter. Et c’est là qu’il arrive encore et toujours de commettre des bourdes...
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Le recours au droit de superficie est classique dans l’immobilier, mais, aujourd’hui, on se montre pourtant critique à son égard, car il pose souvent problème à son terme. Faut-il pour autant le jet...
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On se demande souvent si un permis est nécessaire pour placer un dispositif de publicité ou une enseigne. A quoi faut-il être attentif ? Examinons quelques cas de figure qui peuvent se présenter. Louer...
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Un candidat locataire veut conclure un contrat de bail au nom d’une « société en formation », mais .. est-ce à vrai dire possible ? Et, si oui, à quoi rester attentif en pareil cas ? Agent immobilier,...
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Apporter un immeuble à une société ou l’acheter par son biais, cela a divers inconvénients, mais aussi pas mal d’avantages, et voilà pourquoi il faut toujours bien peser les uns et les autres. Les...
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La question revient régulièrement. S’il s’agit d’acheter un immeuble, qui de la société d’exploitation ou de la holding qui détient les actions de cette société devrait plutôt le faire ? Pour diverses...
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Un crédit à remboursement différé du capital est-il la solution à retenir pour une société de patrimoine qui veut emprunter pour acheter un immeuble qu’elle compte louer, mais dont la capacité de...
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Votre société a construit un immeuble sur un terrain qui vous appartient, par le biais d’un droit de superficie qui arrive à présent à échéance. Vous risquez dès lors de vous voir imposé sur la valeur...
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